Intervention de François Brottes

Certes, cela était prévu par la loi de 2000. Mais cette loi date d'il y a dix ans. Nous n'avons pas, nous, été à l'origine de la bulle spéculative sur l'énergie photovoltaïque. La manière dont cela a été géré – avec une croissance exponentielle – rend absolument impossible une couverture des coûts par la seule CSPE. Il faut revoir cet aspect de la loi. Quand nous avons créé la CSPE, il y avait très peu d'énergies renouvelables, ainsi que l'a rappelé M. Jean-Louis Borloo. Le dispositif n'est plus adapté à la réalité d'aujourd'hui.