Intervention de Jean-Claude Lenoir

La loi de 2000 votée par M. François Brottes et ses collègues précise bien qu'il y a compensation intégrale, par la CSPE, du coût des obligations de service public. Or, du fait du taux retenu, le montant de la CSPE ne couvre pas ce coût. Il a donc fallu le relever. Une mission a été conduite par deux de nos collègues, MM. Launay et Dieffenbacher pour répondre à ce problème. Vous connaissez leurs propositions. En tout état de cause, on ne peut pas, à propos de l'ARENH, énergie d'origine nucléaire, prendre en compte l'ensemble des coûts relevant de la CSPE. En effet, ils ne comprennent pas seulement la production d'énergies renouvelables, mais aussi la cogénération, la péréquation outre-mer, les tarifs sociaux, etc. Donc j'émets un avis défavorable.