Intervention de François Brottes

Cet amendement est aussi important que le précédent et traite de la question du contrôle de l'activité de l'opérateur historique EDF, exigible par la CRE, avec le recours – le cas échéant – à des bureaux de contrôle. Comment imaginez-vous un seul instant qu'un cabinet d'audit indépendant qui vit – forcément ! – de l'air du temps et jamais des affaires qu'il conclut avec ses clients, une fois qu'il disposera d'informations de grande confidentialité obtenues auprès d'EDF, pour le compte de la CRE, va les garder éternellement pour lui ? Comment imaginer qu'il ne travaille pas aussi pour d'autres opérateurs ? Même s'il est indépendant, il se situe sur un marché. S'il est très expert, il travaille donc forcément avec tous les opérateurs du secteur. Et c'est à lui que la CRE va confier la mission d'aller chercher, d'aller « picorer » à l'intérieur d'EDF des informations de grande confidentialité. Et l'on s'imagine qu'elles vont rester confidentielles ! Nous vous proposons que ce soit le régulateur, la CRE, qui ait effectivement la capacité d'exiger d'EDF les documents correspondants et de les contrôler, sans passer par un tiers, qui ne sera jamais indépendant.