Intervention de François Brottes

Si le rapporteur était aussi scrupuleux qu'il ne vient de le démontrer, il aurait enlevé la fin de l'alinéa qui consiste aussi à rappeler la loi en vigueur. Dès lors, je propose de supprimer la fin de la phrase qui mentionne EDF, afin d'éviter toute redondance avec le droit actuel. Sur l'adverbe « notamment », il faut alors préciser que cela concerne la partie technique. Il peut en effet y avoir d'autres experts qui interviendront et j'entends l'argumentaire défendu par le ministre. Dès lors, il est ennuyeux de ne citer que l'opérateur technique, surtout pour rappeler une disposition en vigueur : son indépendance vis-à-vis d'EDF. Cette écriture vient du Sénat donc je ne puis en faire le reproche au rapporteur. Il reste qu'on peut l'améliorer.