Intervention de Martial Saddier

Cet amendement est un amendement d'appel et de rappel et il est indispensable que nous nous mettions autour d'une table avant la séance publique. Les remontées mécaniques constituent un transport public et nous ne voudrions pas à travers ce texte subir toutes les contraintes liées à ce statut et n'en retirer aucun avantage. Les remontées sont gérées en régie ou par délégation de service public, c'est la raison pour laquelle elles sont rattachées à votre ministère et sous la tutelle du ministère des transports. Il convient également de prendre en considération l'importance économique du secteur qui génère un chiffre d'affaire annuel de 1,3 milliard d'euros. En conséquence, abandonner les remontées mécaniques est de même nature que priver la région parisienne de transports collectifs, il s'agit d'un enjeu vital pour les régions de montagne.

En ce qui concerne l'accord qui nous est présenté, sur une facture annuelle d'une remontée mécanique qui se décompose en 50 % de fourniture et 50 % de transport, il est proposé de distinguer au sein du transport entre la consommation de jour et la consommation de nuit qui représentent chacune à peu près 25 % et d'appliquer une diminution de 5 % sur ces 25 %, ce qui n'est pas la même chose que 5 % sur le coût total. Les élus de la montagne souhaitent donc que le secteur des remontées mécaniques soit pris en compte en sa qualité de service public et que dans le cadre de la loi montagne il soit possible de trouver avant la séance publique un accord plus satisfaisant que le dispositif actuel qui s'apparente à une peau de chagrin. Cela est d'autant plus légitime que les régions de montagne fournissent 70 % de l'hydroélectricité de ce pays.