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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur :

Je répondrai globalement à cet amendement ainsi qu'à amendement n° 103 qui a le même objet. Je rappelle que nous avons voté en première lecture à mon initiative un amendement qui satisfait cette préoccupation. Cet amendement visait à s'assurer que l'ARENH permette une concurrence effective sur tous les segments du marché en permettant de différencier les produits en fonction des différentes catégories de consommateurs. Voilà pour ce qui est de cet amendement qui satisfait la demande de notre collègue, je laisse le soin au ministre de répondre sur l'engagement pris au Sénat.

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