Intervention de secrétaire d'Etat

On peut faire tous les procès d'intention que l'on veut : je reconnais que je n'aurai effectivement pas dû évoquer uniquement la SNCF et la RATP et qu'il aurait été préférable de parler plus généralement de « transport public de personnes ». Il n'en demeure pas moins que mon propos était évidemment valable pour l'ensemble des sociétés concernées sur le territoire. Une multitude d'amendements ont été déposés pour contourner le principe même de la loi et instaurer un accès direct à l'ARENH pour certaines catégories de bénéficiaires, le Gouvernement y est évidemment opposé. On ne peut pas découper l'ARENH en morceaux en confiant un pourcentage à tel ou tel. Ce serait en contradiction totale avec les objectifs poursuivis. Même si l'on peut reconnaître que certaines catégories d'usagers ont des utilisations spécifiques d'électricité, on ne peut pas aller jusque là. L'avis est défavorable.