Intervention de secrétaire d'Etat

Sur les transports publics, nous avons déjà eu ce débat en première lecture. Le Gouvernement ne souhaite pas qu'il y ait un accès direct à l'ARENH sans passer par un fournisseur. Le consommateur final sur le territoire métropolitain, qu'il soit ou non transporteur public, va bénéficier de l'ARENH, grâce aux droits de leurs fournisseurs. Certains services publics, comme la SNCF et la RATP, ont des besoins particuliers : c'est pourquoi le Gouvernement discute actuellement avec ces entreprises de transport public. Ce travail très approfondi nous permettra de mettre en oeuvre une déclinaison adaptée de la loi pour ces gros consommateurs d'énergie électrique, vraisemblablement par le biais d'une solution réglementaire qui leur permettra de bénéficier à plein de l'ARENH.