Intervention de Jean-Claude Lenoir

Vous soulevez une question importante, celle du coût d'accès à l'énergie électrique pour les entreprises de transport public, qui fait d'ailleurs l'objet de plusieurs amendements déposés également par des collègues de la majorité. Pour la SNCF et la RATP, qui bénéficient aujourd'hui d'un TaRTAM adapté qui sera prolongé comme les autres, le prix initial sera cohérent avec le TaRTAM. Les conditions spécifiques d'utilisation de l'électricité par ces services de transport nécessitent toutefois des mesures adaptées qui, à ma connaissance, font l'objet de négociations avec le Gouvernement. En revanche, étendre le champ des services de transport public aux sociétés exploitant des remontées mécaniques me paraît plus surprenant. La moitié des entreprises concernées continueront à bénéficier du TaRTAM jusqu'en 2015 et les autres verront leur facture baisser de près de 5 % grâce au texte que nous sommes en train d'adopter. Le poids de l'électricité dans les charges des opérateurs de remontées mécaniques ne représente que de 5 à 10 % du coût d'exploitation. Il ne s'agit donc pas d'un élément majeur. Je suis donc défavorable à cet amendement. Et ce d'autant plus que les discussions se poursuivent entre le Gouvernement et la SNCF et la RATP et que les dispositions de la loi ne sont pas défavorables aux sociétés de remontée mécanique.