Intervention de Jean Gaubert

Je note une différence de ton et d'explication entre M. le rapporteur et M. le Secrétaire d'État : alors que le rapporteur se veut plutôt rassurant, le ministre semble justifier le rejet de l'amendement afin de ne pas perturber d'éventuelles discussions en cours. Mais peut-être ai-je mal interprété ?

L'amendement CE 13 n'est pas adopté.