Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques
Jean-Claude Lenoir, rapporteur :La réponse à votre question est dans la Constitution et dans la loi de 1946 qui précise que « toute installation de production nucléaire (…) ne pourra être gérée que par EDF ou une de ses filiales ». En conséquence, avis défavorable.
