Intervention de Benoist Apparu

Le Gouvernement considère que le texte issu des travaux menés au Sénat est pleinement satisfaisant. Des négociations restent à mener, des précisions doivent être finalisées notamment par voie réglementaire mais, pour le Gouvernement, les trois objets poursuivis par ce texte (assurer au consommateur le bénéfice de tarifs fondés sur la réalité des coûts quel que soit son fournisseur, inciter aux investissements permettant de faire des économies d'énergie via l'obligation de capacité, écarter la menace de sanction de la part de la Commission européenne sur la France et ses industriels) sont atteints. Il convient désormais de le mettre en oeuvre dès que possible, d'autant que les acteurs attendent ce texte avec impatience.

Sur les apports du Sénat, je constate que nous sommes parvenus à un point d'équilibre sur la CRE, que l'automatisation des tarifs sociaux de gaz est importante, que la reconnaissance des électro-intensifs est une bonne chose et que l'articulation est plus efficace dans le dialogue mené entre ERDF et les autres acteurs.