Intervention de Patrick Ollier

Mes chers collègues, nous voici donc réunis en cette salle de la Commission des finances pour examiner en seconde lecture le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché de l'électricité. C'est un sujet et un projet de loi importants ; de nombreuses discussions ont eu lieu en amont, avec le Gouvernement, au sein de l'Assemblée nationale, au Sénat, et je pense que le compromis auquel nous sommes aujourd'hui parvenus est bon. Je rappelle que nous devons voter ce texte avant le 31 décembre sinon, nous aurons des difficultés en matière de tarifs et à l'égard de la Commission européenne. Je laisse immédiatement la parole à notre rapporteur afin de faire le point sur les changements intervenus sur ce texte lors de son passage au Sénat.