Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 86, amendement 115
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 115 de M. Laffineur est rédactionnel
(L'amendement n° 115 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 86, amendé, est adopté.)
