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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 86, amendement 126

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Nous arrivons à la fin de l'examen des articles de la mission. Je voulais me féliciter au nom de mon groupe de la qualité des échanges que nous avons eus cet après-midi. Je remercie en particulier, M. le secrétaire d'État me pardonnera, le rapporteur spécial de la commission des finances pour les explications qu'il nous a apportées.

Nous ne voterons pas les crédits inscrits dans cette mission et nous avons expliqué pourquoi au début de la séance. Nous comptons avoir des éclaircissements lors de l'examen des articles non rattachés sur les mesures concernant les ZRR. Le cabinet de Michel Mercier avait fait savoir qu'il travaillait à des aménagements des articles 65, 88 et 90. Nous regrettons par ailleurs le manque de lisibilité des interventions de l'État en direction des collectivités puisque la présente mission ne représente que 2,5 milliards sur les 99 qui sont concernés. Nous aimerions également avoir une vue plus précise et plus aisée de l'ensemble des crédits d'intervention.

Quant à la péréquation, comptez sur nous pour défendre lors des prochains mois un projet sur lequel nous travaillons. Nous sommes parlementaires. Nous avons aussi d'autres fonctions avec Marylise Lebranchu, notamment dans des fédérations et des associations d'élus, non paritaires mais politiques, et nous travaillons pour proposer un système permettant de prendre à ceux qui ont trop pour donner à ceux qui n'ont pas assez. Comptez sur nous pour être au rendez-vous des prochaines échéances.

(L'amendement n° 126 est adopté.)

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