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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 86, amendement 114

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 114 de M. Laffineur est rédactionnel.

(L'amendement n° 114 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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