Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 86, amendement 125
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je subodore l'argument du Gouvernement. Certaines collectivités ont voté des exonérations, qui ne seraient pas prises en compte si cet amendement était adopté. Cela doit être epsilon mais je veux bien retirer l'amendement.
