Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 86, amendement 125
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il nous paraît préférable de prendre en compte la CVAE dans le potentiel fiscal plutôt qu'un taux moyen puisque le taux est le même pour toute la France.
