Intervention de Michel Hunault

Lorsque nous avons repris la majorité en 2002, la première chose que nous avons faite, c'est d'interdire à des gens imposables à l'ISF d'en bénéficier, car vous aviez oublié de poser des conditions de revenu.

Je vous ai vue mardi applaudir l'un de vos collègues qui, au nom du groupe socialiste, a mis en cause le Gouvernement à propos des pistes de réforme de la dépendance. C'est un chantier qui a été annoncé par le Président de la République et l'objectif est justement de recentrer l'APA sur ceux qui en ont vraiment besoin pour que la solidarité nationale s'exprime. L'APA, c'est 4,9 milliards d'euros pour les départements. Nous sommes en train de réfléchir à des pistes pour mixer un système de solidarité nationale avec des systèmes d'assurance pour financer le risque dépendance. Vous applaudissez mardi votre collègue qui met en cause la majorité et, aujourd'hui, dans la même semaine, vous expliquez qu'il faudrait rediscuter des modalités de l'APA.

Dans les collectivités territoriales, nous en prenons plein la figure toutes les semaines. Avant les élections régionales, la réforme des collectivités territoriales allait empêcher les financements croisés pour les petites communes, les petites intercommunalités, en matière touristique, en matière de sport. Vous avez fait signer des pétitions à un tas d'associations, et la réforme est venue vous démentir. Le budget de cet après-midi, que vous combattez, est destiné à garantir un certain niveau de ressources aux collectivités et vous faites croire avec cet amendement que les compétences qu'on leur transfère ne sont pas compensées.

Marc Laffineur a donné l'exemple d'un département dont les ressources, grâce aux droits de mutation, vont augmenter de 10 millions. Si l'on veut véritablement dire les choses, on dit la vérité et l'on n'accuse pas la majorité de transférer des compétences sans transférer les recettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(L'amendement n° 76 n'est pas adopté.)