Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 84, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

…comme celui des successions, qui sont de plus en plus exonérées de droits ? J'ai eu récemment en face de moi une famille de quatre personnes. C'était une succession importante, les héritiers n'ont eu aucun droit à payer, et il y avait eu neuf ans d'APA. Je peux vous dire qu'ils n'étaient pas si à l'aise que ça de voir qu'il avait fallu faire appel à la solidarité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion