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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 84, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Nous avons pris acte de la difficulté, due aussi au péché originel – je ne sais plus si c'était vraiment un tiers et deux tiers mais je m'en remets à vous.

Certaines communes ont la chance de ne pas avoir besoin d'offrir de nombreux services parce qu'il y a 61 % de résidences secondaires, extrêmement chères. Elles rapportent beaucoup, car les droits de mutation sont très élevés, et génèrent peu de dépenses, sauf l'été pour les ordures ménagères. Nous devons d'ailleurs avoir le courage de faire payer des taxes sur les ordures ménagères à ceux qui ne viennent que deux ou trois mois mais nous obligent à disposer de fortes capacités de traitement des déchets. Soyons honnêtes jusqu'au bout, ils viennent souvent voter dans les communes en question, et nous n'osons pas leur imposer un surcoût.

Je ne suis pas opposée à ce que, sur un gros dossier comme celui de l'APA, on pose toutes les questions. Doit-elle être entièrement financée par le contribuable local, entièrement financée par le contribuable national, c'est-à-dire sur l'IRPP, ou doit-on continuer à utiliser les deux sources de recettes ? L'impôt sur le patrimoine ne peut-il pas être mis à contribution lui aussi dans un certain nombre de cas…

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