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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 84, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce département a d'ailleurs augmenté les impôts de 10 % cette année en expliquant que c'était à cause de la réforme de la taxe professionnelle ! Aidez-nous donc à faire une péréquation.

J'étais au congrès des départements de France à Avignon. L'État, l'État, l'État, tout le monde voulait que l'État nous donne de l'argent ! J'ai expliqué qu'il y aurait entre 2 et 2,5 milliards de droits de mutation de plus cette année et que sept départements en recevraient un milliard à eux tout seuls. Plus moyen alors de trouver un accord ! Quand on commence à en parler, certains sont intéressés, mais les présidents des associations d'élus ne veulent surtout pas aborder la question parce que cela risque de créer des divisions. Et on en revient à l'État.

Soyons donc raisonnables. Si nous le voulions vraiment, nous pourrions sans problème essayer de régler la question des collectivités locales. Il suffit de faire preuve d'un peu plus de solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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