Intervention de Marc Laffineur

Je rêve de ce jour ! Et je crois que si nous étions un peu honnêtes, nous parviendrions à régler tous ces problèmes ! Soyons objectifs. Que se passe-t-il pour ces départements en difficulté ?

Les problèmes liés au RSA sont d'ordre conjoncturel. La crise a engendré une montée très forte de la protestation. Les départements jouent, en quelque sorte, un rôle d'amortisseur social.

Il en va de même, mais dans une moindre mesure, de la prestation de compensation du handicap. N'oublions pas qu'au départ, la PCH était excédentaire. Mais les présidents de conseil général et les maires ne l'ont jamais avoué !

Enfin madame Lebranchu, vous connaissez, le péché originel concernant l'APA. Il a été décidé, sous le gouvernement de Lionel Jospin - dont vous faisiez peut-être alors partie, et j'étais présent sur ces bancs à cette époque - que deux tiers seraient payés par les départements. C'est peut-être un peu plus des deux tiers aujourd'hui. Je suis d'accord avec vous sur ce point. Mais qui a le courage de reconnaître qu'une réforme de la dépendance est nécessaire ? C'est l'actuelle majorité ! C'est elle qui essaiera de régler ce problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Qui reconnaît qu'il faut procéder à une péréquation sur les droits de mutation ? C'est encore cette majorité !

L'année dernière, nous avons autorisé la péréquation sur les droits de mutation, dont la répartition est extrêmement injuste. Dans certains départements, ils sont très élevés mais ce n'est pas le résultat d'une bonne gestion, c'est dû à des raisons géographiques et à la nature de l'immobilier. Ils s'élèvent parfois à 350 euros par habitant, et un département de France recevra cette année 350 millions d'euros de plus que l'année dernière.