Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le secrétaire d'État, par principe, je ne peux agréer votre demande.

J'entends bien, et c'est essentiel, que nous allons avoir les conclusions de cette mission à la fin du premier trimestre 2011. Vous aurez cependant noté que, dans notre amendement, nous allions au-delà de cette analyse. Nous aurions voulu que cette mission puisse étudier non seulement la réalité de ce qui n'a pas fonctionné ou hyper bien fonctionné, mais également les solutions pour une juste compensation des dépenses réellement engagées en 2009.

Le moment est important. Je citerai l'exemple simple des départements. J'ai entendu la remarque de M. Laffineur sur l'appel au secours de l'État lancé par l'ADF. Toutefois, à lire les journaux locaux et les comptes rendus des débats des conseils généraux, même ceux qui ne sont pas présidés par la gauche, il appert qu'il n'existe pas une juste compensation des dépenses réellement engagées. À partir du moment où les départements font eux-mêmes ce constat, la mission doit aussi se pencher sur les solutions. Nous pourrons alors discuter non pas seulement chiffre à chiffre, mais proposition de solution à proposition de solution. Je suis d'ailleurs persuadé que notre excellent collègue Marc Laffineur, dont j'apprécie la précision, aimerait parfois aussi que l'on chiffre des solutions, même si les montants sur lesquels elles portent sont peu importants.

Aujourd'hui, dans le cadre de l'organisation territoriale de la République, les décisions prises au niveau national, dans le domaine de la solidarité, sont mises en oeuvre par les départements. Je vous fais part ici de ma conviction et vous pouvez me prouver que j'ai tort : nous ne saurions tolérer des différences importantes entre départements, y compris à l'avantage de certains de ceux dirigés par mes amis politiques. Je connais ainsi des départements riches qui sont capables d'abonder l'APA, donc d'apporter de meilleurs services aux personnes âgées, mais je connais également des départements pauvres qui ne savent pas comment ils finiront l'année. Ainsi, le Finistère, largement critiqué par les départements dirigés par l'UMP, a pris la décision difficile de minorer de 15 % toutes ses interventions et a donc diminué ses investissements dans les EHPAD.