Intervention de Alain Marleix
Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 84, amendement 76
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Je souhaiterais que vous retiriez votre amendement, madame la députée, car il me paraît satisfait.
Je compléterai, s'il me le permet, la réponse de M. le rapporteur spécial. Le Gouvernement, sans doute le savez-vous, a diligenté une mission d'inspection conjointe de l'IGF, de l'IGA et de l'IGAS précisément chargée d'expertiser et de consolider les dépenses relevant de l'ensemble des départements métropolitains en 2009, au titre du « RSA socle majoré ». Elle devra définir des règles uniformes d'engagement des dépenses et contrôler leur imputation dans les comptes 2010 qui constituent une base de référence incontestable. Les conclusions de cette mission devront être remises à la fin du premier trimestre 2011.
