Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 84, amendement 76
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce rapport indique qu'une fois la décentralisation réalisée, le RMI a été compensé à l'euro près. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a même été au-delà en affectant 500 millions d'euros de plus au FMDI.
Six rapports ont été votés dans la loi du 1er décembre 2008 relative au RSA. Tous les chiffres y figurent. Les commissions peuvent, de plus, formuler une demande supplémentaire quand elles le veulent. Notre Assemblée « plie » sous les missions et les rapports.
Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a donné un avis défavorable à cette demande de rapport supplémentaire (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) .
