Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 82, amendements 100 99 98 106 107 101 102 103 104 105 108
Marc Le Fur, président :Sur l'article 82, je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels de M. Laffineur.
(Les amendements, n°s 100 , 99 , 98 rectifié , 106 , 107 , 101 rectifié , 102 , 103 , 104 , 105 et 108 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 82, amendé, est adopté.)
