Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 81, amendement 83
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis toujours ennuyé de voter des dispositions sans en connaître exactement les conséquences. J'ai donné un avis favorable à cet amendement, parce que je crois vraiment que c'est epsilon. En effet, la DSU est dotée de 1,2 milliard, 700 villes de plus de 10 000 habitants y sont éligibles, 250 villes sont beaucoup mieux dotées que les autres et, parmi les communes de 5000 à 10 000 habitants, quatre-vingt-dix environ sont éligibles à la DSU. Donc, passer de vingt à trente, c'est presque l'épaisseur du trait. Mais il est vrai que je suis incapable de vous dire exactement ce que cela représentera.
(L'amendement n° 83 est adopté.)
