Intervention de Michel Hunault

J'appuierai cet amendement qui, nous l'avons compris, va dans le sens d'une plus grande solidarité avec les communes de 5000 à 10 000 habitants.

Néanmoins, monsieur le rapporteur spécial, nous avons adopté, au cours de cette discussion, plusieurs amendements qui ont des conséquences sur la répartition des dotations. Nous partageons les objectifs de ces mesures. Vous avez précisé que celle-ci n'aurait d'effet qu'à la marge. Toutefois, pour une bonne évaluation de ce que nous votons, il serait bon, puisque cet amendement n'a pas été examiné par la commission compétente et qu'il sera sûrement voté par l'Assemblée, de disposer également d'une étude sur ses conséquences.