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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 81, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Nous soutiendrons cet amendement dans un souci de justice. Nous savons, en effet, que certaines communes de moins de 10 000 habitants mènent d'importants projets de rénovation urbaine.

Comme notre collègue Arnaud Richard a salué les « éloges » de François Pupponi en matière de péréquation, je tiens à préciser que l'argumentaire selon lequel le non-cumul de subventions pour les communes de plus de 3 500 habitants peut être problématique eu égard aux charges de centralité, n'a jamais été développé jusqu'à présent.

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