Intervention de Alain Marleix
Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 81, amendement 83
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Cet amendement est cohérent dans le contexte actuel de répartition de la DSU en ce qu'il permet d'assurer une certaine justice entre les deux catégories démographiques éligibles à la DSU.
Cependant, il conduit, cette année encore, à modifier à la marge la répartition de la DSU, et ce dans l'attente de la réforme de plus grande ampleur à laquelle le Gouvernement s'est engagé.
Le Gouvernement s'en remet, par conséquent, à la sagesse de l'Assemblée.
