Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 81, amendement 83
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement n'a pas été examiné en commission des finances. À titre personnel, je n'y suis pas opposé.
Certes, une telle mesure prendra un peu d'argent à tout le monde. Mais elle concerne seulement dix communes de 5 000 à 10 000 habitants. Honnêtement, j'ignore quelles en seront les répercussions, mais elles ne seront sans doute pas énormes. Au fond, en relevant de vingt à trente le nombre de communes de 5 000 à 10 000 habitants bénéficiaires, nous établirions un parallélisme avec l'élargissement auquel nous avons procédé l'an dernier en passant de 150 à 250 communes de plus de 10 000 habitants. La proportion est la même.
J'émets donc un avis favorable.
