Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 80, amendement 123
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement assure une coordination afin que le coefficient d'intégration fiscale puisse être convenablement calculé en 2011.
L'amendement n° 124 est également de coordination.
(L'amendement n° 123 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'amendement n° 124 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 80, amendé, est adopté.)
