Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 80, amendement 164
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable, car cet amendement est déjà satisfait.
Nous en avions parlé avec son auteur, Jean Launay, en commission des finances en lui suggérant de le maintenir afin que le M. le secrétaire d'État confirme nos propos.
