Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Les amendements nos 116 , 117 et 118 de M. Laffineur sont rédactionnels ou de coordination.

(Les amendements nos 116 , 117 et 118 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact