Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 80, amendement 122
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit d'un amendement de cohérence.
(L'amendement n° 122 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
