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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 80, amendement 167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La péréquation est en effet la conséquence de la réforme de la taxe professionnelle. Au point que le Gouvernement a intégré le dispositif dans le projet de loi de finances de cette année. Il y a une différence de richesse entre nos territoires ; cessons de dire que tout doit venir de l'État !

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