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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 80, amendement 167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Braouezec, nous avons débattu tout à l'heure de la réforme de la taxe professionnelle. Or – M. Diefenbacher l'a souligné – les communes ayant un faible taux de TP avaient aussi les recettes les plus importantes. Car, avec un taux faible, on attirait les entreprises. C'est l'une des raisons pour lesquelles, monsieur Braouezec, vous auriez dû voter la réforme de la taxe professionnelle. Le fait d'arriver au même taux contribue à l'aménagement du territoire et cela va nous permettre de pouvoir faire beaucoup plus de péréquation horizontale.

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