Intervention de Patrick Braouezec

Monsieur le secrétaire d'État, votre deuxième réponse nous convainc un peu plus, mais elle ne nous satisfait pas complètement. Je vais tenter d'expliquer pourquoi.

D'abord, soyons clairs, personne ici ne conteste l'effort important qui a été fait en matière de péréquation. Il était temps, sauf à voir basculer des territoires dans le dénuement et à creuser les inégalités sociales et territoriales, comme c'est encore le cas, malgré un certain nombre de dispositions. C'est sur ce point que je veux insister.

La communauté d'agglomération Plaine Commune, que je préside, est la 173e sur 174 si l'on prend comme critère le revenu fiscal par habitant. La 174e communauté d'agglomération, Val-de-France – celle de M. Pupponi –est composée de Villiers-le-Bel, Garges-lès-Gonesse et Sarcelles. Les populations de ces territoires sont très pauvres et ont beaucoup de besoins en matière de services publics. Aujourd'hui, la péréquation est un moyen. Vous venez de définir un principe, mais qu'allez-vous en faire ensuite ?

S'agissant des dotations d'État en équipement, nous ne pouvons plus continuer à financer à la même hauteur des territoires figés, mais qui continuent à s'équiper parce qu'ils en ont les moyens, et des territoires dont la population augmente, qui sont obligés de s'équiper en matière d'éducation, de culture ou de sport.

La ville de Saint-Denis construit un groupe scolaire par an, simplement pour répondre à l'accueil des enfants en maternelle et en primaire. Pour rattraper le retard, nous construisons également une médiathèque par an dans la communauté d'agglomération. La question de la péréquation, mais aussi celle des dotations budgétaires pour des communes dont la population est pauvre, se pose avec une grande acuité.