Intervention de Marc Laffineur

Je remercie notre excellente collègue d'avoir pris la parole : elle me donne l'occasion de m'expliquer un peu mieux.

Jamais, depuis six ou sept ans, autant d'efforts n'ont été fournis sur la péréquation. En 2004, la dotation de solidarité urbaine s'élevait à 600 millions d'euros. Cette année, son montant est de 1,2 milliard, et il doit encore augmenter de 77 millions, soit une progression de plus de 6 %. C'est donc un effort considérable.

L'ANRU est, de même, l'objet d'un effort considérable, avec une contribution d'un peu plus de 11 milliards sur les 43 qui vont être dépensés pour les quartiers. Cela permettra à beaucoup de ces communes qui touchent la DSU d'avoir davantage de ressources.

L'amendement précédemment adopté permettra d'écrêter bien moins les communes au potentiel fiscal faible. Cela règle une grande partie des problèmes. Le relèvement du taux d'écrêtement en fonction du potentiel fiscal pour les communes ayant le plus de ressources permettra d'aider davantage les villes qui en ont le plus besoin.

Je suis content, madame Lebranchu, que vous m'offriez l'occasion de souligner l'effort considérable consenti en matière de péréquation.

Il est également vrai, pour répondre encore à la question posée tout à l'heure par M. Braouezec, qu'un fonds de péréquation va être mis en place. Je vous proposerai la semaine prochaine un amendement qui en définira les contours, au-delà du principe inscrit dans le projet de loi. Je ne prétends que pas que mon amendement règlera tout, mais je crois important d'en discuter et d'aller de l'avant. Si on ne va pas de l'avant, on ne fait rien. Les adversaires de la péréquation invoquent toujours des problèmes de charges, de recettes, de ceci et de cela pour ne pas faire de péréquation. Nous, nous en faisons, et je vous invite à voter les amendements que je présenterai la semaine prochaine.