Intervention de Marylise Lebranchu

L'explication donnée par M. Laffineur m'échappe. Il pourra donc me préciser son raisonnement.

Nous avons tous reconnu au fil des débats budgétaires qu'un véritable problème se posait. Patrick Braouezec évoquait une ville qu'il connaît bien, mais énormément de communes ont aujourd'hui du mal, pour faire face à l'afflux de nouveaux habitants, à mettre en place les services nécessaires et à gérer la réorganisation de l'habitat. Elles sont confrontées en même temps à de réels problèmes de logement et à de nombreuses situations de précarité.

Nombre d'entre nous furent donc quelque peu déçus – je mesure mes mots – par la politique de la ville. Nous avons constaté que l'ANRU, telle qu'elle est aujourd'hui, ne suffit pas et qu'il faut laisser un maximum de pouvoir d'intervention aux communes.

Comment, dans le budget qui nous a été présenté, trouver de nouvelles ressources pour les communes ? Nous soutenons la démarche de Patrick Braouezec et de son groupe car nous ne voyons pas très bien sur quelle autre ligne budgétaire nous pourrions donner un coup de pouce à certaines villes, même si la DSU approche parfois la moyenne du potentiel fiscal. N'oublions jamais que, si l'on veut être juste, il faut considérer non seulement le potentiel fiscal mais l'impôt réellement appelé, qui est élevé dans ces communes, le revenu moyen par habitant et la pauvreté telle que définie par la CAF. Ce n'est qu'en considérant ces trois critères que l'on peut déterminer si une commune rencontre de réelles difficultés, et je pense que nous ferions vraiment oeuvre de solidarité en décidant de retenir la solution proposée par Patrick Braouezec. D'autant qu'il y aurait beaucoup à dire sur le transfert des zones commerciales et l'augmentation très brutale de la contribution économique territoriale à venir des zones commerciales par rapport à celle des zones de production. Bref, de nombreux facteurs mettent en danger les mêmes communes, en particulier du point de vue de la pression foncière.