Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 80, amendement 167
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'émets un avis défavorable sur les deux amendements.
L'amendement précédemment adopté me paraît effectivement avoir réglé une grande partie du problème. Si nous adoptions l'un de ces deux amendements nos 166 ou 167, cela signifierait que nous verserions de l'argent en plus aux communes touchant la dotation de solidarité urbaine, alors que certaines d'entre elles ont un potentiel fiscal qui n'est pas particulièrement faible et approche même parfois la moyenne.
C'est pourquoi la commission des finances a préféré adopter l'amendement n° 120 .
