Intervention de Patrick Braouezec
Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 80, amendement 165
Patrick Braouezec :L'amendement est défendu, monsieur le président.
(L'amendement n° 165 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
