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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix les crédits de la mission « Avances aux collectivités territoriales ».

(Les crédits de la mission « Avances aux collectivités territoriales » sont adoptés.)

M. le président. J'appelle maintenant les articles du projet de loi de finances rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

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