Intervention de Alain Marleix

Cet amendement a pour objet de corriger une erreur d'imputation, entre la commune de Saint-Martin et le département de la Guadeloupe, des charges relatives au service départemental d'incendie et de secours, avant le transfert de la compétence, le 1er janvier 2008, à la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin.

La correction de cette erreur initiale a fait l'objet d'un accord local entre le département et Saint-Martin, qui a été entériné par la commission consultative sur l'évaluation des charges de Saint-Martin en juillet 2009.

Cet amendement vise donc à régulariser les compensations dues au département, d'une part, et à la collectivité de Saint-Martin, d'autre part, à la fois pour le passé, c'est-à-dire la période 2008-2010, et pour l'avenir. Ces compensations se neutralisent et n'engendrent aucune dépense de l'État, puisqu'il s'agit de reprendre à Saint-Martin un montant de compensation surestimé pour le restituer au département de la Guadeloupe, qui avait fait l'objet d'un débasage trop important en 2008. Le rattrapage, pour le passé, d'un montant de 2,78 millions d'euros s'étalera sur deux ans, pour ne pas fragiliser la situation précaire de Saint-Martin. Pour l'avenir – à compter de 2011 –, la dotation globale de Saint-Martin est minorée de 0,939 million d'euros, tandis que la dotation générale de décentralisation du département de la Guadeloupe est abondée de 0,915 million d'euros.