Intervention de Patrick Braouezec

Ma question porte sur le gel global des dotations, plus particulièrement de celle concernant les communes et groupements de communes, qui apparaît au programme 119 du projet de loi de finances.

Je passe très vite sur la hausse, ridicule, des crédits de ce programme, pour m'intéresser au fond du problème, en prenant l'exemple concret de la ville de Saint-Denis, qui va subir de plein fouet cette mesure.

Entre 2008 et 2010, les dotations d'État ont diminué de 22 euros par habitant alors que, dans le même temps, cette ville gagnait 4 000 résidents, dont près de la moitié postulaient à un logement social, tandis qu'un sur cinq était au chômage. Cette précarité se répercute sur les besoins d'accès aux soins, à la culture et à l'éducation, et donc en équipements publics. Elle prouve aussi clairement que tous les territoires ne sont pas égaux. Je ne suis effectivement pas sûr que l'évolution soit la même à Neuilly-sur-Seine ou Nogent, pour ne prendre que ces deux exemples.

Parallèlement, avec la réforme de la taxe professionnelle, la communauté d'agglomération Plaine Commune, à laquelle appartient Saint-Denis, se retrouve perdante et l'ensemble du territoire est fragilisé. L'affaiblissement des capacités financières de Plaine Commune va sans doute affecter sa capacité à investir, mais également sa capacité à reverser la dotation de solidarité communautaire qu'elle attribue aux villes. C'est un versement d'un montant de 1,7 million d'euros qui est donc menacé de suppression. Compte tenu des besoins de nos populations, ce n'est pas négligeable.

Ce budget nous paraît donc dangereux par ses répercussions sur les communes, dangereux pour toutes ces zones populaires qui ont besoin de davantage de moyens plutôt que d'une cure d'austérité.

Comment, monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement compte-t-il s'y prendre pour résorber les inégalités territoriales et sociales et les difficultés des villes cumulant ces problèmes avec un budget qui, en euros constants, est en baisse ?