Intervention de Alain Marleix
Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Il est vrai, monsieur le député, que la commune de Conflans-Sainte-Honorine conteste le montant du complément de garantie de sa dotation globale de fonctionnement. Comme vous le savez, elle a saisi le tribunal administratif en juillet dernier. Il appartient donc désormais au juge administratif de se prononcer.
S'agissant de Triel-sur-Seine et d'Andrésy, une réponse précise vous sera fournie par écrit.
Quant au calcul de la dotation globale de fonctionnement, il a toujours été du ressort du ministère de l'intérieur, non de Bercy. Je tenais à vous le rappeler.
