Intervention de Jean Proriol

Et pourtant, les élus locaux de tous bords veulent vous entendre pour lever leurs doutes, leurs appréhensions et même leurs inquiétudes.

Je vous poserai trois questions.

Premièrement, un débat sera ouvert en 2011 pour parvenir à un nouveau dispositif pour 2012. Pouvez-vous lever un peu le voile des orientations esquissées, notamment la naissance d'une seule dotation globale de compensation par bloc de collectivité ?

Deuxièmement, chaque dotation dispose de ses propres modalités d'évolution ciblées sur les collectivités les plus défavorisées. Est-il strictement exact que le gel annoncé sera opérationnel pour toutes ?

Troisièmement, les futures péréquations horizontales entre les communes, les intercommunalités et les départements les plus en charge des aides sociales seront-elles réalisables pour 2012 ? Je pense, bien entendu, au Cantal, mais aussi à la Haute-Loire et à quelques dizaines d'autres départements qui subissent de forts contrecoups.

Bref, compensation et péréquation seront-elles durablement les deux futures mamelles des collectivités territoriales françaises ?