Intervention de Jean Proriol

Monsieur le secrétaire d'État, certes, les concours de l'État aux collectivités locales sont le premier poste du budget national, représentant 90 milliards d'euros environ si l'on compte les dégrèvements, la fiscalité transférée et le FCTVA.

Certes, pour 2010 et 2011, l'État compense, à l'euro près, les pertes dues à la suppression de la taxe professionnelle pour les communes et communautés de communes qui enregistrent de lourds écarts, notamment celles ayant opté pour la taxe professionnelle unique. L'intercommunalité que je connais le mieux a vu un différentiel se manifester sous la forme de 3 millions d'euros, avec une baisse de 34 %.

Certes, vous nous dites que le gel des concours de l'État a le mérite de garantir à la fois la stabilité et la lisibilité des recettes des collectivités locales pour la période 2011-2013.

Certes, le FCTVA est mis « hors gel », comme les routes nationales d'Auvergne certains hivers. (Sourires.)

Certes, les normes réglementaires imposées à nos collectivités seront encadrées et sous moratoire.