Intervention de Alain Marleix
Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Relations avec les collectivités territoriales
En insistant sur le fait que ce gel ne porte que sur une enveloppe de 50,4 milliards d'euros, je livrerai quelques observations :
La stabilisation des concours financiers de l'État ne va pas concerner toutes les dotations. Votre collègue Manuel Aeschlimann a d'ailleurs relevé que le périmètre de ce gel était plutôt favorable. Conformément aux préconisations de MM. Carrez et Thenault, le FCTVA n'est pas inclus dans ce périmètre. Les dotations aux collectivités territoriales ne seront donc pas pénalisées par la croissance des investissements que celles-ci pourraient mener. Les amendes de police sortent également du périmètre du gel, cette ressource devant être utilisée pour assurer une meilleure sécurité dans les communes.
Je vous rappelle, madame Karamanli, qu'en 2010 le FCTVA a représenté 3,8 milliards supplémentaires, ce qui a amélioré la situation financière et la trésorerie de nos collectivités locales.
